Conditions générales de vente



Préambule

 
1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

 

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

 

2) L'Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu'il souhaite acheter.

 

3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de Mathilde Oscar. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il attend confirmation de la disponibilité de l’œuvre puis procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 5 jours ouvrés sur le compte bancaire de Mathilde Oscar.

 

4) L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.

 

5) Le Vendeur est informé par Mathilde Oscar qu'une ou plusieurs des Œuvres qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande.

 

6) Le Vendeur s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l'information reçue telle que visée au point 5).
Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

 

7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé par Mathilde Oscar à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).

 

8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée ; L’Acheteur prend de fait l’engagement de procéder au paiement du Produit par virement s’il a choisi ce mode de paiement ; le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé une fois que Mathilde Oscar lui a confirmé la réception du virement.

En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement par Mathilde Oscar sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité de l’Œuvre par le Vendeur et si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

 

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur et de confirmation de la réception du virement par Mathilde Oscar si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l'article 4.

 

 

2- Prix et paiement

 

Le prix d'achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, frais de livraison inclus. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service peut s'effectuer par carte bancaire auprès de Mathilde Oscar qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas

d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de Mathilde Oscar. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité du/des Produit(s) par le(s) Vendeur(s).

 

 

3- Sécurité des paiements

 

Mathilde Oscar a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Mathilde Oscar a adopté pour les moyens de paiement la solution PayPal leader du paiement en ligne, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.

Mathilde Oscar n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul PayPal dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Mathilde Oscar ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

 

4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur

 

          4.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur

 

L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que Mathilde Oscar lui ait notifié la réception du paiement se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

Le Vendeur s'engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai de 5 jours à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ou la date de réception du virement si l’Acheteur a sélectionné ce mode de paiement ; le Vendeur prenant de fait l'engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à Mathilde Oscar à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.

Mathilde Oscar transmettra ensuite à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur.

        
 

 

5- Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel établi dans l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l'Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d'un Vendeur n'étant pas membre de l'Espace Economique Européen ou si l'Acheteur n'est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n'est pas applicable.

L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Mathilde Oscar par envoi d’un mail à l’adresse hello@mathilde-oscar.com. Le Vendeur fait alors son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés par Mathilde Oscar, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.

L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l’acheteur. Si la livraison de Œuvre à l’Acheteur a été gérée par Mathilde Oscar alors les frais d’envoi seront refacturés au Vendeur. Si la livraison a été gérée par le Vendeur alors les frais d’envoi ne seront pas refacturés au Vendeur.

 

 

6- Litiges – Contestations

 

De manière générale, le Vendeur s'engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à Mathilde Oscar à l’adresse serviceclient@artsper.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

     - Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur.

     - Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

     - Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l'envoi d'un email de Mathilde Oscar, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par le Vendeur soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur, le Vendeur remboursera à l’Acheteur le prix de l’Œuvre, les frais d'envoi et les frais de retour.
Le Vendeur organisera le retour le cas échéant.

 

 

7- Données personnelles

 

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par Mathilde Oscar aux seules fins de leur permettre d'expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à Mathilde Oscar lors de leur commande.

Le Vendeur s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

 

 

8- Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

 

9- Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.